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Tunisie

La Tunisie (arabe : تونس), officiellement la République tunisienne, est un pays d’Afrique du Nord appartenant au Maghreb.
Elle est bordée au nord et à l’est par la mer Méditerranée, à l’ouest par l’Algérie avec 965 kilomètres de frontière commune et au sud-est par la Libye avec 459 kilomètres de frontière. Sa capitale Tunis est située dans le nord-est du pays, au fond du golfe de Tunis. Plus de 30 % de la superficie du territoire est occupée par le désert du Sahara, le reste étant constitué de régions montagneuses et de plaines fertiles, berceau de la civilisation carthaginoise qui atteignit son apogée au IIIe siècle av. J.-C., avant de devenir le « grenier à blé » de l’Empire romain.
Longtemps appelée Régence de Tunis, notamment sous la domination ottomane, la Tunisie passe sous protectorat français en 1881. Avec l’avènement de l’indépendance, le 20 mars 1956, le pays prend l’appellation officielle de Royaume de Tunisie à la fin du règne de Lamine Bey qui, cependant, ne porta jamais le titre de roi. Avec la proclamation de la république, le 25 juillet 1957, c’est le leader nationaliste Habib Bourguiba qui devient le premier président de la République tunisienne et modernise le pays. Toutefois, au terme de trente ans à la tête du pays dont la fin est marquée par le clientélisme et la montée de l’islamisme, le Premier ministre Zine el-Abidine Ben Ali finit par le déposer mais poursuit dès lors les principaux objectifs du « bourguibisme » tout en libéralisant l’économie.
Intégrée aux principales instances de la communauté internationale, la Tunisie fait également partie de la Ligue arabe, de l’Union africaine et de la Communauté des États sahélo-sahariens.

Politique extérieure [modifier]

Habib Ben Yahia, ministre des Affaires étrangères, en compagnie de Colin Powell durant sa visite à Washington en avril 2002
Le premier président, Habib Bourguiba, choisit le non-alignement durant la guerre froide tout en ayant des relations étroites avec l’Europe et les États-Unis. Son successeur, Zine el-Abidine Ben Ali, maintient la tradition tunisienne de bonnes relations avec l’Occident tout en jouant un rôle actif dans les instances régionales arabes et africaines : le pays accueille, en mai 2004, la 16e session ordinaire du sommet de la Ligue arabe (dont la Tunisie est membre depuis 1958) et envoie régulièrement de l’aide humanitaire aux Palestiniens et aux États arabo-musulmans en crise comme le Liban, en 2006, ou l’Indonésie après le tsunami du 26 décembre 2004. Le pays est également un membre fondateur de l’OUA, dont elle assure la présidence en 1994-1995, avant de participer à la fondation de l’Union africaine en juillet 2002.
Habib Bourguiba et le roi Hassan II en 1975
La Tunisie a également soutenu le développement de l’Union du Maghreb arabe qui inclut l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Libye. Toutefois, ses progrès restent limités en raison de tensions entre l’Algérie et le Maroc à propos du Sahara occidental. En février 2001, la Tunisie adhère à la Communauté des États sahélo-sahariens et accueille le siège de la Banque africaine de développement en 2003. Le pays est depuis longtemps une voix modératrice sur la question du Proche-Orient : Bourguiba est ainsi le premier dirigeant arabe à appeler à la reconnaissance d’Israël par les pays arabes dans un discours prononcé à Jéricho le 3 mars 1965[111].
Le pays abrite le quartier général de la Ligue arabe de 1979 à 1990 ainsi que celui de l’OLP de 1982 à 1993, jusqu’à ce que son comité exécutif s’installe dans les Territoires occupés, bien que son département politique reste à Tunis. Le pays joue également un rôle modérateur dans les négociations de paix au Proche-Orient : la Tunisie est le premier pays arabe à recevoir une délégation israélienne en 1993, dans le cadre du processus de paix, et maintient une représentation en Israël jusqu’au début de la seconde Intifada en 2000.
Coincée entre l’Algérie et la Libye, la Tunisie a toujours cherché à maintenir de bonnes relations avec ses voisins malgré des tensions occasionnelles. La Tunisie et l’Algérie ont résolu un long litige frontalier en 1993 et ont coopéré dans la construction du gazoduc transméditerranéen menant vers l’Italie. La Tunisie a par ailleurs récemment signé un accord avec l’Algérie pour démarquer la frontière maritime entre les deux pays. Vis-à-vis de son autre voisin, les relations sont plus difficiles à partir de l’annulation par la Tunisie d’un accord visant à la formation d’une union tuniso-libyenne en 1974. Les relations diplomatiques sont rompues entre 1976 et 1977 puis se détériorent à nouveau en 1980 lorsque des rebelles appuyés par la Libye tentent de prendre la ville de Gafsa[112]. En 1982, la Cour internationale de justice tranche le différend relatif à la partition du plateau continental frontalier (riche en pétrole) en faveur de la Libye. L’expulsion par la Libye de nombreux travailleurs tunisiens en 1985 et les menaces militaires américaines conduisent la Tunisie à restreindre leurs relations qui sont à nouveau normalisées dès 1987. Tout en soutenant les sanctions de l’ONU imposées à la Libye, à la suite de bombardements aériens américains, la Tunisie prend soin de maintenir de bonnes relations avec son voisin. Elle soutient ainsi la levée de ces sanctions en 2003, la Libye redevenant ainsi l’un de ses partenaires commerciaux majeurs. Néanmoins, les deux pays ont encore un contentieux maritime sur leur frontière commune.
La Tunisie revendique également sa dimension méditerranéenne. Elle participe ainsi au Forum méditerranéen, dont elle organise l’édition 2005, et devient le premier pays du bassin méditerranéen à signer, le 17 juillet 1995, un accord d’association avec l’Union européenne dans le but de renforcer son ancrage à l’Europe. Avec son plus proche voisin européen, Malte, la Tunisie discute actuellement de l’exploitation pétrolière du plateau continental qui se trouve entre les deux pays.
L’action politique de la Tunisie dépasse pourtant les frontières régionales. Lors d’un discours prononcé devant l’Assemblée générale des Nations unies en 1999, le président Ben Ali appelle à la création d’un Fonds mondial de solidarité (en s’inspirant du Fonds de solidarité nationale) visant à contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les zones les plus déshéritées dans le monde. L’Assemblée générale adopte à l’unanimité, le 20 décembre 2002, une résolution portant création de ce fonds et instaurant les modalités pratiques requises pour sa mise en place.

Justice [modifier]

Le droit tunisien reste largement inspiré par le droit français, tant dans son contenu que dans ses grandes divisions (public et privé) et ses structures.
Modifiée à plusieurs reprises, la constitution tunisienne garantit les principes fondamentaux suivants :
  • l’indépendance de la justice (art. 65)[113] : selon cette disposition, la justice et le corps des juges devraient jouir d’une pleine indépendance. En réalité, la justice tunisienne demeure influencée par le pouvoir exécutif. Ainsi, en tant que chef du Conseil supérieur de la magistrature, le président nomme par décret les magistrats, les révoque ou les transfère sur proposition dudit conseil.
  • la garantie de certains principes fondamentaux du droit comme le principe de la présomption d’innocence (art. 12)[1] et la non-rétroactivité de la loi (art. 13)[1]. L’inviolabilité de domicile, la liberté de mouvement et les libertés d’opinion, d’expression, de publication, de réunion et d’association sont également garanties sur le plan juridique ; ces droits peuvent être toutefois limités par des dispositions légales ou la sécurité d’État (art. 8-10)[1].
Le système juridictionnel est précisé par la loi portant sur l’organisation judiciaire de 1967, les règles de compétence (attribution, compétence territoriale et compétence d’exception) étant établies dans d’autres textes dont le Code de procédure pénale du 24 juillet 1968. Le système judiciaire est composé de deux grands ensembles : les juridictions civiles (ordinaire, pénale et spéciale) placées sous le contrôle du ministère de la Justice et les juridictions spéciales : Conseil de Prud’hommes, Tribunal immobilier, Conseil d’État (Tribunal administratif et Cour des comptes), Haute Cour (destinée à juger le crime de trahison commis par un membre du gouvernement) et Tribunal militaire (qui n’est pas une juridiction d’exception selon les autorités tunisiennes). Le domaine de compétence de ce dernier s’étend principalement aux atteintes à la sécurité nationale et à la sûreté intérieure de l’État.

Économie [modifier]

Article détaillé : Économie de la Tunisie.
En 2007, le produit intérieur brut (PIB) de la Tunisie atteint 34,540 milliards de dollars soit une hausse de 6,3 % par rapport à 2006[114]. En 1960, celui-ci ne se montait qu’à 847 millions de dollars, passant à 1,581 milliard en 1970, 8,634 millards en 1980, 12,875 milliards en 1990 et 21,254 milliards en 1999[115]. Quant à la population active, elle atteint 3,593 millions de personnes mais la population active occupée totalise 3,085 millions de personnes[116], dont près de 30 % de femmes, ce qui représente tout de même plus du double du niveau de 1980[117].

Historique [modifier]

Discours du ministre Ahmed Ben Salah
À la proclamation de l’indépendance en 1956, le pays ne dispose pas des atouts de ses voisins maghrébins : terres agricoles moins productives, infrastructure portuaire moins développée, marché intérieur étriqué, épargne faible et écornée par l’émigration des populations d’origine européenne et relations avec les milieux d’affaires français réduits, chômage élevé et équipement industriel embryonnaire[118]. La priorité établie par le nouveau président Habib Bourguiba est alors de libérer l’économie nationale du contrôle français qui avait favorisé l’agriculture et l’extraction minérale, mais avait, en grande partie, négligé l’industrie[119],[120], la Tunisie étant alors le pays le moins industrialisé du Maghreb[121]. Dans ce contexte, l’importance croissante de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) dans les choix économiques par l’action de son secrétaire général, Ahmed Ben Salah, mène le pays vers l’adoption de mesures collectivistes dans l’économie[119]. L’expérience coopérative dure jusqu’en septembre 1969 lorsque Bourguiba suspend Ben Salah de ses fonctions suite à la parution d’un rapport confidentiel de la Banque mondiale sur le déficit des entreprises publiques[122] et aux pressions de l’aile pragmatique du parti. Avec l’arrivée d’Hédi Nouira, pragmatique gouverneur de la Banque centrale hostile au collectivisme[123], au ministère de l’Économie puis au Premier ministère, la Tunisie se réoriente vers l’économie de marché et la propriété privée[119]. Durant la décennie des années 1970, la Tunisie connaît une expansion du secteur privé et un développement rapide de l’emploi manufacturier. Cette timide ouverture permet la création de nouveaux emplois et, par conséquent, le développement d’une meilleure mobilité sociale de la jeunesse nouvellement instruite et la croissance d’une classe moyenne[124].
Billet d’un dinar tunisien (1980)
En 1986, la Tunisie connaît toutefois sa première année de croissance négative depuis son indépendance. Les agitations sociales augmentent de façon dramatique pendant cette période et l’UGTT, qui critique ouvertement la politique économique adoptée par le gouvernement, organise des grèves et des manifestations contre l’augmentation du chômage et la politique salariale[119],[120]. Le gouvernement se met alors d’accord avec le Fonds monétaire international sur la mise en place d’un programme de reprise économique sur 18 mois. L’objectif principal du plan est d’accroître l’efficacité et de promouvoir les mécanismes du marché. En même temps, il est conçu pour surmonter les conséquences sociales et politiques de ses mesures. Les dépenses publiques sont concentrées aux secteurs de la santé, de l’éducation, du logement et des services. Le gouvernement ne lance cependant pas de véritables programmes avant 1987. La privatisation se traduit dans un premier temps par la vente de petites et moyennes entreprises avec un bon historique bancaire à des acheteurs tunisiens présélectionnés.
Depuis le lancement du nouveau programme de privatisation en 1987, le gouvernement a totalement ou partiellement privatisé 203 entreprises, dont de grands établissements publics tel Tunisie Télécom, pour une recette globale de 5 557 millions de dinars[125]. De plus, la non préparation de plusieurs secteurs à l’ouverture a conduit au maintien d’un niveau de chômage élevé et variant selon les sources de 13 % à 20 %[126]. Pourtant, le chômage ne touche pas que les populations les plus vulnérables : le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur est ainsi en augmentation depuis plusieurs années. Alors qu’il était de 4 % en 1997 et de 0,7 % en 1984[127], il atteint 20 % contre une moyenne nationale de 14 %, voire près de 60 % dans certaines filières selon une enquête de la Banque mondiale[128].
En 1959, le pays prend ses premiers contacts avec la Communauté économique européenne. En juillet 1966, le président Bourguiba effectue une tournée en Europe et aboutit au lancement de négociations qui conduisent à la signature d’un premier accord commercial le 28 juillet 1969 à Tunis[105]. Un accord d’association est finalement signé avec l’Union européenne le 17 juillet 1995 et entre en vigueur le 1er mars 1998 pour engendrer dès 1996 le démantèlement progressif des barrières douanières jusqu’au 1er janvier 2008[129].